Vos conditions de ventes
PRÉAMBULE CONDITIONS DE VENTE
Les modules de vente et de paiement du présent site sont la propriété de la Société SAS Sud-Est Appâts au capital de 38 000 Euros. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Sud-Est Appâts et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société Sud-Est Appâts confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Société Sud-Est Appâts se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. LIVRAISON
Après confirmation de commande, la Société Sud-Est Appâts s’engage a expédier toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures hors samedi dimanche et jours fériés.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo ou par transporteur suivant la période de la commande, la quantité commandée et la nature des produits commandés.
La livraison est réputée effectuée lors de la délivrance des marchandises par la Poste ou par le transporteur.
Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le récépissé de livraison. Pour les marchandises voyageant par transporteur les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ou paiement de dommages et intérêts. Pour les marchandises voyageant par la Poste, il appartient au destinataire de vérifier que le délai de 48 heures maximum garanti par la Poste a bien été respecté. Dès réception, l’acheteur est tenu de conserver les produits au frais. Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur : la guerre, les grèves, l’incendie, le vol, l’émeute, l’impossibilité d’être approvisionné.
4. REFUS ET RETOUR DES PRODUITS
En cas de refus des produits livrés, et sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, leur retour doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. Les marchandises refusées ou retournées devront être conditionnées dans l’emballage d’origine, fermées hermétiquement, les quantités prises en compte par le retour étant celles effectivement réceptionnées par le vendeur. Les produits retournés devront avoir été conservés au froid pendant leur séjour chez le client et retournés à la Société Sud-Est Appâts ZA LE PLAN PITTON 73720 QUEIGE pour le même moyen utilisé pour l’acheminement chez le client dans un délai de 7 jours suivant la date d’expédition des marchandises. Dans le cas d’un remboursement des marchandises retournées, celui-ci sera réalisé dans un délai de 15 jours, les frais de retour restant à la charge du client. En cas de litige le Tribunal d’Albertville (73) sera seul compétent quels que soit le lieu de livraison.
Le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L.221-28.
5. PRIX
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué est le prix en vigueur au moment de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
6. LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. La Société Sud-Est Appâts ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
D’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Société Sud-Est Appâts pour obtenir une solution amiable.
7. GARANTIE
Dès réception l’acheteur est tenu de conserver les produits au frais.
La Société Sud-Est Appâts vous garantit la qualité de ces produits et que les autres produits sélectionnés ont été contrôlés par la société Sud-Est Appâts.
Vous pouvez nous contacter par téléphone 33 (0)4 79 38 69 95 ou par mail conso@sudestappats.fr
9.INFORMATION LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés qui le concernent, qu’il peut exercer de la Société Sud-Est Appâts. De plus, la Société Sud-Est Appâts s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
